CODE PÉNAL

(Version 1.1 · 23/03/2026)

Préambule

Le code pénal ne relève pas des sanctions staff (mutes, bans, etc.).

Autorités compétentes

• Police : constate, interpelle, saisit, perquisitionne sur mandat, applique le barème.
• Maire : délivre les mandats de perquisition, délibère des expulsions et programme des fermetures administratives au besoin.
• (Temporaire) Appels : par ticket, tranchés par le staff jusqu’à mise en place d’une juridiction RP.

Preuves recevables

• Vidéos (Medal…) ;Logs ;Preuves saisies en jeu.

 Les témoignages RP peuvent appuyer, jamais se substituer à une preuve technique existante.

Combat et consentement

Le combat entre joueurs n’est autorisé que dans des arènes/event ou si chaque partie exécute la commande /pvp dans le monde RP. Sans double consentement, il n’y a pas d’attaque possible sauf exception ; il ne peut donc exister de préjudice.

Accès et responsabilité des propriétés privées

Les propriétaires qui ajoutent des personnes à leurs biens assument les conséquences des accès accordés. Aucune plainte n’est recevable pour vol ou grief sur une propriété privée lorsque l’accès a été volontairement donné.
Exception : les entreprises et les villes demeurent protégées contre le détournement, le sabotage et les dégradations.

TITRE I · Dispositions générales et peines

Art. 1 · Classification

• C (Contraventions) : atteintes mineures à l’ordre public ou à la conformité.
• D (Délits) : atteintes sérieuses aux biens, aux personnes, à l’économie.
• CR (Crimes) : atteintes graves aux finances publiques ou infractions massives/organisées.

Art. 2 · Échelle des peines (barème de base)

Peines en euros (€) et/ou prison RP (jail) et/ou mesures :

• C1 : 500€ → 2 500€
• C2 : 2 500€ → 10 000€ + confiscation possible
• D1 : 10 000€ → 50 000€ + 5–15 min jail
• D2 : 50 000€ → 200 000€ + 10–30 min jail
• CR : 200 000€ → 500 000€ + 30–60 min jail + mesures lourdes (fermeture, dissolution)

Modulation : la police applique l’amende dans la fourchette selon la gravité, le préjudice, l’intention et la coopération.

Art. 3 · Mesures complémentaires

Confiscation/saisie (stocks illicites, caisse noire), fermeture administrative (12–72 h), interdiction d’exercer (24–168 h), restitution/réparation, liquidation d’entreprise en cas d’illégalité persistante.

Art. 4 · Récidive

Pour un même article, la sanction ne s’additionne pas : elle se multiplie par le nombre total de sanctions déjà prononcées pour ce motif.

Art. 5 · Circonstances

• Aggravantes (+50% ou palier supérieur) : faits commis en bande, contre nouveaux joueurs, usage d’explosifs/feu, préjudice élevé (> 100 000€), refus d’obtempérer/entrave.
• Atténuantes (−50%) : coopération active, restitution immédiate, première infraction, erreur manifeste sans intention frauduleuse.

TITRE II · Ordre public, sécurité et consentement

Art. 6 · Contrainte au /pvp — D1

Fait : menacer, harceler, extorquer ou conditionner un avantage pour forcer un joueur à exécuter /pvp.
Peine : 10 000€ – 50 000€ + 5–15 min jail.

Art. 7 · Mise en danger d’autrui hors combat consenti — D1/D2

Fait : pièges, lave, TNT, dispositifs redstone ou mécaniques destinés à blesser/neutraliser en dehors d’une arène/event ou d’un /pvp mutuel.
Peine : 10 000€ – 200 000€ + 5–30 min jail + démantèlement.

Art. 8 · Outrage et entrave à l’action de la police — C2/D1

Fait : insultes graves, refus d’obtempérer, fuite, obstruction à une saisie/perquisition.
Peine : 2 500€ – 50 000€ + 0–10 min jail selon gravité.

Art. 9 · Troubles à l’ordre public — C2/D1

Fait : blocage d’accès publics essentiels, attroupement violent, occupation illicite perturbant durablement la vie collective.
Peine : 2 500€ – 50 000€ ; mesures de dispersion et évacuation possibles.

TITRE III · Biens collectifs, entreprises et villes

Art. 10 · Sabotage ou dégradation d’entreprise/ouvrage public — D1/D2

Fait : détérioration d’installations, sabotage redstone, destruction de stocks d’une entreprise ou d’un équipement public.
Peine : réparation + 10 000€ – 200 000€ + 5–20 min jail.

Art. 11 · Détournement de stocks ou de caisse d’entreprise — D1/D2

Fait : prélèvement non autorisé de marchandises, accès frauduleux à des coffres ou comptes de l’entreprise.
Peine : restitution/remboursement + 10 000€ – 150 000€ + 5–15 min jail.

Art. 12 · Intrusion dans locaux pro/municipaux interdits — C2/D1

Fait : accès à des zones techniques, bureaux, réserves ou bâtiments municipaux signalés comme interdits.
Peine : 2 500€ – 50 000€ ; expulsion immédiate et saisie des moyens d’intrusion.

Art. 13 · Atteinte aux bâtiments municipaux — D2

Fait : modification, dégradation ou occupation illicite de façades et mobiliers urbains.
Peine : remise en état + 50 000€ – 200 000€ + 10–20 min jail.

TITRE IV · Économie, fraudes et entreprises

Art. 14 · Escroquerie et pratiques abusives — D1/D2

Fait : arnaques, ventes trompeuses, pratiques abusives envers nouveaux joueurs (prix ou loyers manifestement excessifs).
Peine : remboursement + 10 000€ – 200 000€ ; fermeture 12–48 h possible.

Art. 15 · Faux, usage de faux, double comptabilité — D2

Fait : fausse facture, falsification de livres, dissimulation d’actifs.
Peine : 50 000€ – 200 000€ + 10–30 min jail + saisie.

Art. 16 · Abus de biens sociaux — D2

Fait : retraits d’argent non justifiés depuis la trésorerie d’entreprise.
Peine : remboursement + 50 000€ – 200 000€ + fermeture 12–72 h.

Art. 17 · Travail dissimulé ou double emploi — C2/D1

Fait : cumul d’emplois dans plusieurs entreprises.
Peine : 2 500€ – 10 000€ ; récidive : 10 000€ – 50 000€ + interdiction d’exercer 24–72 h.

Art. 18 · Commerces — C1/C2 (mesures)

Fait : Commerce personnellement des ressources ne provenant pas de son métier.
Peine : 500€ – 10 000€ + mise en conformité.

Art. 19 · Entreprise non conforme — C2/D1 (mesures)

Fait : absence de siège dédié ; création/reprise sans niveau requis ; trésorerie < 100 000€ > 2 jours ; < 3 employés > 1 semaine.
Peine : mise en demeure + 2 500€ – 10 000€ ; persistance : fermeture 24–72 h et liquidation possible.

Art. 20 · Détournement de fonds publics municipaux — CR

Fait : virements de la ville vers des comptes personnels (ou indirects).
Peine : remboursement intégral + 200 000€ – 500 000€ + 30–60 min jail + interdiction de fonction 7 jours.

TITRE V · Immobilier et urbanisme

Art. 21 · Commerce en logement — C2/D1

Fait : ouvrir un commerce dans une maison/appartement.
Peine : 2 500€ – 50 000€ + fermeture et mise en conformité.

Art. 22 · Locations hors site (Cartes) — C2

Fait : conclure ou louer sans passer par le site officiel (onglet Cartes).
Peine : 2 500€ – 10 000€ + nullité du bail + amende au bailleur.

Art. 23 · Perquisitions et expulsions (procédure)

Perquisition sur mandat écrit du maire (lieu, objet, durée) ; exécution par la police.
Évacuation/expulsion par ordonnance du maire en cas d’illégalité, de trouble ou de besoin public ; inventaire/saisie contradictoire.

TITRE VI · Villes et villages

Art. 24 · Quotas d’aménagement

Villages : 4 champs, 4 élevages, 6 shops max.
Villes (hors ville de départ) : 12 champs, 12 élevages, 12 shops max.
Peine : 500€ – 2 500€ par élément en excès + mise en conformité sous 48 h.

Art. 25 · Gouvernance municipale — C2

Fait : élection lancée hors cas autorisé (absence du maire > 2 semaines sans mode vacances).
Peine : 2 500€ – 10 000€ + annulation des opérations.

Art. 26 · Autorité de région mère — C2/D1

Rappel : la région mère ne peut être modifiée que par le staff.
Peine : 2 500€ – 50 000€ et mesures de fermeture en cas de contournement technique.

TITRE VII · Agriculture et chasse (Bio)

Art. 27 · Agriculture non conforme — C1/C2

Fait : niveau < 30, absence de ciel ouvert, blocs non agricoles, eau au‑delà de 6 blocs.
Peine : 500€ – 10 000€ + mise en conformité ; saisie des cultures illicites possible.

Art. 28 · Chasse et élevage non conformes — C1/C2

Fait : niveau < 30, enclos couverts, surpopulation (on ne voit plus le sol).
Peine : 500€ – 10 000€ + abattage sanitaire contrôlé.

Art. 28.1 · Chasse et vente illégale — C2

Fait : La capture, la détention, la vente ou la revente de tortues vivantes ou de leurs carapaces sont interdites.
Peine : 2 500€ → 10 000€ + confiscation possible

TITRE VIII · Procédure pénale

Art. 29 · Contrôles et interpellations

La police peut contrôler l’identité et retenir un joueur au plus 15 minutes pour vérifications.
Procédure type : sommation → menottage → fouille → transport.

Art. 30 · Perquisitions et saisies

Mandat écrit du maire obligatoire, sauf flagrant délit. Inventaire contradictoire, scellés listés, restitution des biens licites.

Art. 31 · Jugement simplifié par barème

En l’absence de juge, la police applique ce barème et notifie l’article, le montant et la durée de prison.

Art. 32 · Appel

Tout joueur peut faire appel par ticket dans les 24 h. La décision d’appel est définitive pour la version en vigueur.

Art. 33 · Prescription

Contraventions : 24 h · Délits : 72 h · Crimes : 7 jours (délai courant à partir des preuves techniques).